Art. 3
En vigueur depuis le 18 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté relatives aux dithiocarbamates sont appliquées à partir du 19 mars 2008.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000017984954#art-3