Art. 4
En vigueur depuis le 18 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté relatives au bifénazate, au péthoxamide, au pyriméthanil et au rimsulfuron sont appliquées à partir du 6 avril 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000017984954#art-4