Sect. Annexe
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 5 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
NORMES DE QUALITÉ POUR LES EAUX SOUTERRAINES Code SANDRE Code CAS POLLUANT NORMES DE QUALITÉ UNITÉS 1340 14797-55-8 Nitrates 50 mg/ l Substances actives des pesticides, ainsi que les métabolites et produits de dégradation et de réaction pertinents (1) 0,1 0,5 (total) (2) µg/ l (1) On entend par pesticides les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides. On entend par métabolites pertinents, les métabolites caractérisés comme pertinents par l'ANSES à la date de publication du présent arrêté. Pour tous les autres métabolites non expertisés par l'ANSES à la date de publication du présent arrêté, utiliser également la norme de 0,1 μ g/ l. (2) On entend par total la somme de tous les pesticides détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de surveillance, y compris leurs métabolites, les produits de dégradation et les produits de réaction pertinents. Sont à exclure de la somme des pesticides, les métabolites classés comme non pertinents par l'ANSES à la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020091602#art-annexe-i