Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 5 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION GÉNÉRALISÉE MALADIE (Exercice 2011) (en millions d'euros) COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE maladie RÉVISION acomptes 2010 VEN 04/02/2011 Régimes débiteurs 170 170 CNAMTS (1) 168 168 CRPCEN 1 1 CPRP SNCF 1 1 Régimes créditeurs - 170 - 170 CNRSI-AM - 133 - 133 CCMSA - Exploitants agricoles - 37 - 37 (1) Dont salariés agricoles pour 6 M€ et militaires pour 2 M€. Le signe (-) signifie que le régime reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023441864#art-annexe-ii