Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé « Groupement hospitalier intercommunal du Vexin », issu de la fusion du centre hospitalier du Vexin et de l'Etablissement public Jean-Baptiste Cartry, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).
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Prolegi/LEGITEXT000023307421#art-1