ARRETE·17 décembre 2010
Arrêté du 17 décembre 2010 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
En vigueur depuis le 17 décembre 2010 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne