Art. 1
En vigueur depuis le 23 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026828665#art-1