ARRETE·17 décembre 2012

Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013

En vigueur depuis le 17 décembre 2012 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000026828696
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