Art. 3
En vigueur depuis le 1 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des enquêteurs de l'INSEE est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur général de l'INSEE, président ; ― le secrétaire général de l'INSEE ; b) Représentants du personnel : ― sept membres titulaires, désignés parmi les enquêteurs de l'INSEE ; ― sept membres suppléants, désignés parmi les enquêteurs de l'INSEE.
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Prolegi/LEGITEXT000027377515#art-3