Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 752-16 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit : 1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif : REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES A B C D E 411,33 € 447,10 € 417,17 € 431,68 € 447,10 € 2° Chef d'exploitation à titre secondaire : REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES A B C D E 205,67 € 223,55 € 208,59 € 215,84 € 223,55 €
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Prolegi/LEGITEXT000028385568#art-1