Art. 3
En vigueur depuis le 4 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048001661#art-3