Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, sont classés en groupe II, les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants : - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne Franche-Comté ; - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre - Val de Loire ; - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord - Pas-de-Calais - Picardie ; - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie ; - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Pays-de-la-Loire.
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Prolegi/LEGITEXT000031682797#art-2