Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, est classé en groupe III l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivant : - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse.
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Prolegi/LEGITEXT000031682797#art-3