Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 1 sept. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAUX DES CONTRE-INDICATIONS A. - RISQUES POUR LE DONNEUR RISQUE CIBLÉ SITUATIONS À RISQUE CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE INDICATIONS (CI) EN FONCTION DES RÉPONSES ET DE LA SITUATION À RISQUE Altération de la santé du donneur Maladies des systèmes gastro- intestinal, génito-urinaire, hématologique, immunologique, neurologique, métabolique, rénal ou respiratoire, diabète insulinodépendant CI permanente lorsque la maladie est grave active, chronique ou à rechute susceptible de menacer la santé du donneur à l'occasion d'un don Toute pathologie révélée par un traitement médicamenteux et susceptible de menacer la santé du donneur à l'occasion du don La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction du contexte clinique du candidat au don Maladies malignes CI permanente sauf cancer in situ après guérison complète Mauvaise tolérance ou incidence hémodynamique (tolérance au don) Risque d'incident hémodynamique (notamment prise d'antihypertenseurs dont les bêtabloquants) La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction : - de l'état général avant le don - du poids - des activités physiques avant et après le don - du taux d'hémoglobine - du volume extracorporel induit par la procédure - de la valeur des constantes cardiovasculaires (FC et TA) - de la tolérance à un éventuel traitement antihypertenseur - du déroulement des dons antérieurs et notamment de la survenue d'effets indésirables au cours de dons précédents CI temporaire le jour du don lorsque : - TA SYS au repos > 180 mm Hg - TA DIA au repos > 100 mm Hg Si TA>160/90, le don est possible selon l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine. Risque obstétrical Grossesse en cours CI pendant la grossesse Post-accouchement CI de 6 mois après l'accouchement Dérogations pour indications particulières - Plasmaphérèse pour recueil de plasma anti-D - Aphérèse plaquettaire pour recueil de CPA phénotypé HPA. Le prélèvement des donneuses dont la concentration en hémoglobine est inférieure à 120g/L est laissé à l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine Réaction allergique Asthme grave CI permanente Antécédent de réaction anaphylactique La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction du contexte clinique du candidat au don Antécédent d'allergie avérée à un allergène susceptible d'être utilisé lors du prélèvement La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction du contexte clinique du candidat au don Anémie CI jusqu'à retour aux valeurs de référence du taux d'hémoglobine mentionnées au V.2 de l'article premier. Pathologie d'hémostase et coagulopathie CI permanente Affection cardio-vasculaire Valvulopathie, troubles du rythme de conduction, insuffisance vasculaire artérielle, anomalies congénitales CI permanente sauf les cas d'anomalies congénitales avec guérison complète Décompensation d'une affection neurologique Antécédent d'accident vasculaire cérébral, accident ischémique transitoire, épisodes répétés de syncope CI permanente Antécédent de convulsion et épilepsie CI permanente sauf antécédents de convulsions infantiles Pour épilepsie traitée : CI de trois ans après l'arrêt du traitement en l'absence de crise. B. - RISQUES POUR LE RECEVEUR RISQUE CIBLÉ SITUATIONS À RISQUE CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE INDICATIONS (CI) EN FONCTION DES RÉPONSES ET DE LA SITUATION À RISQUE Transmission de tératogènes au receveur Prise de tératogènes avérés Voir la liste en annexe VII du présent arrêté Inefficacité du concentré de plaquettes (CP) Prise de médicaments inhibiteurs des fonctions plaquettaires CI à la préparation d'un concentré plaquettaire (CPA ou MCP) : - Anti-inflammatoires non stéroïdiens : CI d'un jour après arrêt du traitement - Acide acétyl salicylique : CI de cinq jours après arrêt du traitement Transmission d'un agent pathogène Vaccination par vaccins vivants atténués CI de quatre semaines Vaccination par vaccins inactivés Vaccination par anatoxines Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant. Vaccination antirabique Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant et en l'absence d'exposition au virus. CI d'un an si la vaccination est faite après l'exposition au virus Transmission d'un agent infectieux Contact avec un sujet infectieux La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction : - de la transmissibilité de l'agent pathogène par voie sanguine - de la durée d'incubation de l'infection - du délai passé depuis l'exposition Infection et/ou fièvre > 38° C CI de deux semaines après la disparition des symptômes Intervention chirurgicale La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie le caractère majeur ou mineur de l'intervention chirurgicale : - CI d'une semaine au minimum en cas d'intervention chirurgicale mineure - CI de 4 mois en cas d'intervention chirurgicale majeure Corticothérapie par voie générale CI de deux semaines après arrêt du traitement Infection biologiquement avérée par le VIH, VHC, HTLV CI permanente Prophylaxie pré-exposition (PrEP) et prophylaxie post-exposition (PEP) au VIH CI de 4 mois après la dernière prise du traitement Infection par le VHB (*) CI permanente Don de plasma pour fractionnement autorisé si Ag HBs négatif dont l'immunisation anti-HBs est démontrée Infections sexuellement transmissibles (IST) CI de quatre mois après guérison Syphilis (*) CI d'un an après guérison Transmission d'un agent infectieux Infection par le Virus West Nile * CI de 120 jours après la fin des symptômes. CI de 28 jours après avoir quitté une région présentant des cas au moment du séjour, de transmission du virus à l'homme, sauf si le dépistage génomique viral unitaire est réalisé et s'avère négatif Traitement antibiotique (hors acné simple) CI d'une semaine après arrêt du traitement et de deux semaines après la fin des symptômes Infection avérée à Yersinia - enterocolitica CI de six mois après guérison Soins dentaires Soins simples (soins de caries, détartrage, etc.) : CI d'1 jour Autres soins (traitement de racines, extraction dentaire) : CI d'une semaine et jusqu'à cicatrisation Lésions cutanées (eczéma…) au point de ponction CI jusqu'à guérison des lésions Plaie cutanée (ulcère variqueux, plaies infectées…) CI jusqu'à cicatrisation Antécédent de brucellose (*), d'ostéomyélite, de fièvre Q (*), de tuberculose et de rhumatisme articulaire aigu CI de deux ans après la date de guérison Transmission d'un agent infectieux par voie sexuelle Candidat au don Risque d'exposition du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle Rapport(s) sexuel(s) avec plus d'un partenaire dans les quatre derniers mois CI de quatre mois après la fin de la situation considérée Rapport(s) sexuels(s) en échange d'argent ou de drogue CI de douze mois après la fin de la situation considérée Transmission d'un agent Infectieux par voie sexuelle Partenaire Risque d'exposition du partenaire sexuel du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle Partenaire ayant lui-même eu plus d'un partenaire sexuel dans les quatre derniers mois CI de quatre mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire Partenaire ayant utilisé par voie injectable des drogues ou des substances dopantes sans prescription CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire Partenaire ayant eu un rapport sexuel en échange d'argent ou de drogue CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire Partenaire ayant une sérologie positive pour : VIH, HTLV, VHC, VHB (AgHBs+) CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire. Pas de CI lorsque chez le partenaire VHC+, la recherche ARN est négative depuis plus d'un an. Pas de CI en cas de partenaire VHB (AgHBs+) si le donneur est vacciné et que son immunité est démontrée (Ac anti-HBs positifs) à un titre protecteur Partenaire ayant eu une IST récente ou en traitement CI de quatre mois après la guérison du partenaire Transmission d'un agent infectieux Risque d'exposition du candidat au don à un virus transmissible autrement que par voie sexuelle Utilisation par voie injectable de drogues ou de substances dopantes sans prescription CI permanente Acupuncture, sclérose de varices, mésothérapie CI de deux mois Pas de CI si utilisation de matériel à usage unique Accident d'exposition au sang CI de quatre mois Tatouage, piercing (boucles d'oreilles incluses) CI de deux mois Endoscopie avec instrument flexible CI de deux mois Transmission du paludisme à partir d'une zone à risque (La zone à risque est définie comme non exempte de paludisme endémique, c'est-à-dire tout pays ou région du pays pour lequel une autre mention que « Absence de transmission du paludisme » figure dans la liste établie par le Haut Conseil de santé Publique (*) Antécédent de paludisme avéré ou de sérologie positive connue CI de trois ans après la fin du traitement. Après trois ans, don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don Retour d'une zone à risque depuis moins de quatre mois CI de quatre mois après le retour Fièvre non diagnostiquée évocatrice d'un accès palustre dans les 4 mois suivant le retour d'une zone endémique CI de quatre mois après la fin des symptômes puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don. Retour d'une zone à risque depuis plus de quatre mois et moins de trois ans Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de 6 mois consécutifs en zone à risque Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période de 3 ans après le retour Personnes ayant séjourné ou voyagé moins de 6 mois en zone à risque Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don Retour depuis plus de trois ans Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de 6 mois en zone à risque Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don Transmission de trypanosomiase américaine (maladie de Chagas) (*) Antécédent de maladie de Chagas CI permanente Naissance, résidence, séjour, quelles que soient la durée et la date, en zone endémique CI temporaire de quatre mois après le retour. Puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don Mère née en Amérique du Sud, en Amérique centrale ou au Mexique Don autorisé si test sérologique négatif au premier don Transmission d'une autre infection parasitaire Antécédent de babésiose (*), de Kala Azar (leishmaniose viscérale) (*) CI permanente Antécédent de toxoplasmose (*) CI de six mois après la date de guérison complète Transmission d'une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST). Exemple : MCJ, vMCJ Antécédent familial d'ESST qui expose le donneur au risque de développer une ESST CI permanente Intervention neurochirurgicale et ophtalmologique CI permanente pour toute intervention antérieure au 1er avril 2001 Greffe de dure-mère ou de cornée CI permanente Traitement par extraits hypophysaires avant 1989 CI permanente Traitement par glucocérébrosidase placentaire de la maladie de Gaucher CI permanente Voyage et/ou séjours au Royaume-Uni>1an cumulé dans la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1996 CI permanente Transmission d'un agent pathogène inconnu (principe de précaution) Transmission d'une substance à risque d'anaphylaxie : Recherche d'un traitement par désensibilisation CI de trois jours Transfusion de cellules sanguines fonctionnellement anormales : drépanocytose homozygote, déficits enzymatiques de GR, polyglobulie essentielle, porphyrie aiguë, thalassémie majeure CI permanente Antécédent de transfusion sanguine Antécédent d'allogreffe ou de xénogreffe CI permanente Pas de CI en cas d'utilisation de substituts osseux en implantologie dentaire
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Prolegi/LEGITEXT000039704268#art-annexe-ii