Art. 2
En vigueur depuis le 22 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-48fb872c-65d1-4409-bff7-99b908bd3b31 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté : - au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; - au siège du bureau interprofessionnel des vins du Centre, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.
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Prolegi/LEGITEXT000050807432#art-2