ARRETE·17 décembre 2024

Arrêté du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2023-2025 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) portant sur les contrats pluriannuels d'achat de raisins et moûts et de vin en vrac

En vigueur depuis le 17 décembre 2024 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil