Art. 2
En vigueur depuis le 21 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi du terme inscrit en liste n° 2, annexée au présent arrêté, est recommandé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074088#art-2