Art. 1
En vigueur depuis le 9 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions de construction, d'approbation et d'installation spécifiques aux taximètres électroniques. Ces instruments sont soumis aux dispositions du présent arrêté et à celles de l'arrêté du 21 août 1980 modifié susvisé à l'exclusion : - du paragraphe 7.3.2. de l'article 7 ; - du dernier alinéa du paragraphe 7.3.4. de l'article 7.
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Prolegi/LEGITEXT000006058114#art-1