Art. 2
En vigueur depuis le 4 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 1994-1995 pour les classes de seconde et de première et de l'année scolaire 1995-1996 pour la classe terminale.
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Prolegi/LEGITEXT000005617940#art-2