Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 28 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNÉE 1997 Trafics annuels de passagers entre l'aéroport d'Orly et les aéroports communautaires Supérieurs à 250 000 passagers : Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Montpellier, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis, Hyères (Toulon), Mulhouse-Bâle, Londres Heathrow, Biarritz, Perpignan, Brest, Lyon-Satolas, Pau, Lisbonne, Ajaccio, Madrid, Porto, Nîmes. Compris entre 100 001 et 250 000 passagers : Bastia, Barcelone, Grenoble, Clermont-Ferrand, Athènes, Lorient, Quimper, Avignon, Malaga. Inférieurs ou égaux à 100 000 passagers : autres trafics.
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Prolegi/LEGITEXT000005625267#art-annexe