Art. 1
En vigueur depuis le 4 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Cinq cantonnements sont créés au large de Miquelon dans lesquels la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon conduira une expérimentation de semis et de grossissement de juvéniles de pétoncles géants (Placopecten magellanicus).
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Prolegi/LEGITEXT000025433001#art-1