Art. 53
En vigueur depuis le 1 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction du numérique pour l'éducation comprend : -la sous-direction de la transformation numérique ; -la sous-direction des services numériques ; -la sous-direction du socle numérique ; -la délégation des services numériques pour l'administration centrale.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-53