Art. 52-5
En vigueur depuis le 9 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend : -la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ; -la sous-direction de l'éducation populaire. Un service à compétence nationale dénommé “ Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ” est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-52-5