Art. 52-1
En vigueur depuis le 9 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des sports comprend : -la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive ; -la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport ; -la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers. Le service à compétence nationale dénommé “ Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ” est rattaché au directeur des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-52-1