Art. 51-1
En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de l'accompagnement des politiques éducatives comprend : -la sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources ; -la sous-direction de l'action éducative.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-51-1