Art. 49
En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service du budget, et des politiques éducatives territoriales comprend : ― la sous-direction des programmes budgétaires ; ― la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-49