Art. 43
En vigueur depuis le 1 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale de l'enseignement scolaire comprend : ― le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique ; ― le service du budget, et des politiques éducatives territoriales ; ― le service de l'accompagnement des politiques éducatives. La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-43