Art. 60
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de la stratégie et de la qualité des formations définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité dans le cadre du dispositif licence, master, doctorat. Elle assure le lien avec les autres ministères sur le champ de la formation dans le cadre de l'expression de la cotutelle confiée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle met en œuvre la politique du lien entre la formation et l'emploi, notamment autour du développement de l'alternance et de la formation tout au long de la vie. Elle met en œuvre la politique des formations de santé. Elle assure le suivi des procédures nationales liées aux formations en lien avec les professions réglementées. Elle assure l'accréditation des établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-60