Art. 62
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier élabore la stratégie de contractualisation de site avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; il définit la stratégie de financement de l'enseignement supérieur et les orientations stratégiques de la politique immobilière universitaire. Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier comprend : ― la sous-direction du dialogue stratégique avec les établissements ; ― la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur ; ― la sous-direction de l'immobilier.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-62