Art. 3
En vigueur depuis le 12 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de métreur est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Faire le métré tous corps d'état et estimer au bordereau les ouvrages de technologie courante. 2. Faire l'étude de prix aux déboursés d'ouvrages de technologie courante. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030339316#art-3