Art. 2
En vigueur depuis le 3 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes de formation de l'enseignement agricole public, dont la certification établie sur la base du référentiel national qualité mentionné à l'article L. 6316-3 du code du travail est arrivée à échéance avant la parution du présent arrêté, doivent demander le renouvellement de cette certification.
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Prolegi/LEGITEXT000047247789#art-2