Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 15 ingénieurs et techniciens sanitaires, à compter du 19 février 2023 pour une durée de 3 mois. Ces réservistes interviendront en appui des services de l'Agence régionale de santé de Mayotte pour l'élaboration des rapports et arrêtés d'insalubrité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047194176#art-1