Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la publication UTE C 18-510 (édition de novembre 1988) intitulée Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique, et éditée par l'Union technique de l'électricité.
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Prolegi/LEGITEXT000029212599#art-1