Art. 3
En vigueur depuis le 2 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 2 du présent arrêté, on considère que : - les dispositions correspondantes du règlement n° 16 susvisé sont équivalentes à celles de la directive 77/541/CEE susvisée, à l'exception des dispositions relatives à l'installation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue ; - les dispositions correspondantes du règlement n° 44 susvisé sont équivalentes à celles de la directive 77/541/CEE susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000005630581#art-3