Titre TITRE Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART
Art. 2
En vigueur depuis le 6 févr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont inscrits sur la liste électorale, les membres du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art dans l'une des positions suivantes à la date de clôture des listes électorales : - les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en position d'activité, y compris en congé pour études et recherches ou mis à disposition, à l'exclusion des personnels en congé de longue durée ; - les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en détachement ; - les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en congé parental ; - les fonctionnaires détachés dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.
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Prolegi/LEGITEXT000019872021#art-2