ARRETE·17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art

En vigueur depuis le 17 janvier 2003 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARTTITRE Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE II : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉESTITRE II : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES

Art. 11 Art. 12

titolo TITRE III : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'ÉVALUATIONTITRE III : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione ANNEXESANNEXES

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2

Voir le sommaire complet