Titre TITRE III : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION›Sect. ANNEXES
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 6 févr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART Nom patronymique : Prénom(s) : Grade : Etablissement : Adresse administrative : Rue : N° : Code postal : Ville : Téléphone : N° de télécopie : Courrier électronique : Adresse personnelle : Rue : N° : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection : Adresse administrative Adresse personnelle Fait à , le Signature
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Prolegi/LEGITEXT000019872021#art-annexe-2