Titre TITRE III : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION›Sect. ANNEXES
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 6 févr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES CANDIDATS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ART Désignation de la liste (1) : Liste des candidats dans l'ordre de présentation : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Remarque importante : A cette liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés. N° de réception : Date de réception : (1) Sans indication particulière, la liste prend comme désignation le nom du candidat de tête.
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Prolegi/LEGITEXT000019872021#art-annexe-1