Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de l'indemnité forfaitaire attribuée aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie pour les séances auxquelles ils participent sont les suivants : ― président : 4 000 euros par séance plénière ; ― vice-président : 3 000 euros par séance plénière ; ― autres membres : 1 800 euros par séance plénière. Le nombre maximum annuel de séances plénières ouvrant droit à indemnité est fixé à 8.
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Prolegi/LEGITEXT000023449633#art-1