Art. 1
En vigueur depuis le 26 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ajournés à l'examen de la session 2013 du baccalauréat professionnel pour la spécialité : ― « services en milieu rural » créée par arrêté du 19 août 2005 peuvent s'inscrire à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 22 août 2011 en bénéficiant des dispositions particulières en annexe ; ― « conduite et gestion de l'entreprise agricole », option « élevage et valorisation du cheval », créée par arrêté du 10 juin 2010 peuvent s'inscrire à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 22 août 2011 en bénéficiant des dispositions particulières en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000025633599#art-1