ARRETE·17 janvier 2012
Arrêté du 17 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2013 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen à la session 2014 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités
En vigueur depuis le 17 janvier 2012 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne