Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à Guatemala - l'ensemble du territoire de la République du Guatemala ; - l'ensemble du territoire du Bélize ; - l'ensemble du territoire de la République du Honduras ; - l'ensemble du territoire de la République du Salvador.
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Prolegi/LEGITEXT000033902538#art-1