Art. 2

En vigueur depuis le 1 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 juin 2014 , , , Est abrogé : L'arrêté du 17 septembre 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Salvador.

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