Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.
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Prolegi/LEGITEXT000045081369#art-1