ARRETE·17 janvier 2022
Arrêté du 17 janvier 2022 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
En vigueur depuis le 17 janvier 2022 5 articles 5 versions historisées
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