Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contingents de rhum d'exportation et de consommation locale attribués aux distilleries agricoles et industrielles de la Guadeloupe sont fixés ainsi qu'il suit : NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie : - Société civile agricole de Bologne LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie : - Basse-Terre CONTINGENTS DE RHUM : - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 2004,94 - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 2578,29 NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie : - S.A.R.L. Desmarets LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie : - Basse-Terre CONTINGENTS DE RHUM : - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 217,15 - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 152,61 NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie : - Consorts Louis Jouveau-Dubreuil LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie : - Baillif CONTINGENTS DE RHUM : - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 89,78 - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 49,55 NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie : - S.I.C.A. Bellevue LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie : - Lamentin CONTINGENTS DE RHUM : - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 9264,79 - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 4785,85 NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie : - Héritiers Auguste Nouy LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie : - Lamentin CONTINGENTS DE RHUM : - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 328,53 - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 276,83 NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie : - Société d'exploitation de la distillerie Bielle LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie : - Marie-Galante CONTINGENTS DE RHUM : - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 129,21 - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 515,36 NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie : - Société d'exploitation sucrière de Marie-Galante (Sesmag) LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie : - Marie-Galante CONTINGENTS DE RHUM : - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 1735,66 - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 419,37 NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie : - Héritiers Godefroy LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie : - Marie-Galante CONTINGENTS DE RHUM : - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 200,15 - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 399,87 NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie : - Hilarion Toto LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie : - Marie-Galante CONTINGENTS DE RHUM : - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 109 NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie : - Héritiers E. Rameau LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie : - Marie-Galante CONTINGENTS DE RHUM : - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 312,84 - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 215,11 NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie : - Héritiers Wachter LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie : - Marie-Galante CONTINGENTS DE RHUM : - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 194,81 NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie : - S.A.R.L. Damoiseau frères LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie : - Moule CONTINGENTS DE RHUM : - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 1624,65 - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 1772,89 NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie : - S.A.R.L. Damoiseau frères LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie : - Moule CONTINGENTS DE RHUM : - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 1624,65 - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 1772,89 NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie : - Société sucrière de la Grande-Terre (Sosugat) LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie : - Moule CONTINGENTS DE RHUM : - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 2048,34 - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 779,24 NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie : - S.A.R.L. Montebello LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie : - Petit-Bourg CONTINGENTS DE RHUM : - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 126,59 - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 2696,19 NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie : - S.A.R.L. Bellevue-Reimonen LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie : - Sainte-Rose CONTINGENTS DE RHUM : - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 439,59 - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 666,45 NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie : - Joseph Marsolle LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie : - Sainte-Rose CONTINGENTS DE RHUM : - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 415,98 - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 553,68 NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie : - Henri Longueteau LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie : - Capesterre-Belle-Eau CONTINGENTS DE RHUM : - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 923,97 - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 702,34 NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie : - Société industrielle de sucrerie (S.I.S.) LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie : - Sainte-Rose CONTINGENTS DE RHUM : - D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 10979,19 - De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 542 Totaux (en hectolitres d'alcool pur) : - D'exportation : 30841,36 - De consommation locale : 17409,44
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