ARRETE·17 juillet 1984
Arrêté du 17 juillet 1984 PORTANT REPARTITION ENTRE LES DISTILLERIES AGRICOLES ET INDUSTRIELLES DE CONTINGENTS DE RHUM D'EXPORTATION ET DE CONSOMMATION LOCALE EN GUADELOUPE
En vigueur depuis le 17 juillet 1984 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne