Art. 1
En vigueur depuis le 27 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts textiles et céramiques qui comporte deux options correspondant aux domaines professionnels des arts textiles et des arts de la céramique artisanale. L'option Arts textiles recouvre plusieurs spécialités dont l'organisation est précisée à l'annexe I du présent arrêté. Ce diplôme est délivré aux étudiants ayant suivi la formation dispensée par l'école supérieure d'arts appliqués Duperré ou par les établissements habilités à cet effet par le ministère de l'éducation nationale, et subi avec succès les contrôles qui la sanctionnent.
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Prolegi/LEGITEXT000051230202#art-1