Art. 1
En vigueur depuis le 4 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers, prévue à l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 susvisé, est fixé à 16 885 F à compter de l'année universitaire 1995-1996.
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Prolegi/LEGITEXT000030341679#art-1