Art. 2
En vigueur depuis le 4 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030341679#art-2